Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/03/2022
- Augmentation du capital social
12/11/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/07/2019
- Changement de président
25/10/2018
- Changement de président
- Nomination de président
- Démission de président
10/07/2017
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2015
- Reconstitution de l'actif net
02/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/08/2013
- Changement relatif à l'objet social
18/09/2012
- Reconstitution de l'actif net
18/09/2012
- Reconstitution de l'actif net
08/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/03/2010
- Changement de président
30/11/2007
- Changement de président
19/07/2006
- Transformation en SAS
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Reconstitution de l'actif net
- Transformation en SAS
17/09/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
28/06/1999
- Transfert du siège SEVREY, ZONE DES FOSSES BLANCHES
01/01/1999
Annonces légales parues
12/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
03/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord d'entreprise relatif au paiement anticipe d'heures supplementaires tout au long de l'année
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
10/06/2025
Accord intéressement 2025 daunat bourgogne
Intéressement
10/06/2025
Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/10/2024
Accord relatif aux elements variables de paie
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
07/10/2024
Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/10/2024
Accord d'entreprise relatif au paiement anticipe d'heures supplementaires tout au long de l'année
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2023
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Avenant numero 1 a l accord d entreprise relatif au paiement anticipe d heures supplementaires tout au long de l annee
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit
28/11/2023
Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours)
22/05/2023
Accord relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
28/03/2022
Avenant n°1 relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
11/03/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Accords de méthode (pénibilité), Intéressement, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Formation professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Reprise des données, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Distribution d'actions gratuites, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
13/12/2021
Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Mise en place du teletravail
25/10/2021
Paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence
25/10/2021
Droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
25/10/2021
Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine
Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
17/02/2021
Mise en place d'un compte epargne temps
12/02/2021
Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine
12/02/2021
Paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence
31/12/2020
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a l'apld
Autre, précisez
31/12/2020
Activite partielle longue duree
Autre, précisez
01/07/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020
Non discrimination - Diversité, Travail du dimanche, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Compte épargne temps, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
