Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAINE DE BARONARQUES

DOMAINE DE BARON'ARQUES - 11300 SAINT-POLYCARPE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

29/07/2015
Statuts mis à jour
- Société d'Exploitation du Domaine Baronarques
28/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
30/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
05/04/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation :capital à 2 039 096.73 euros par création d'actions nouvelles puisRéduction :à 2 000 000 euros par réduction de la valeur nominale des actions
02/03/2005
Statuts mis à jour
- modification du nombre d'actions de la société
23/02/2005
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de STE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/09/2023
04/05/2023
- Projet de fusion
02/05/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/01/2021
- Changement de président
03/09/2018
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
08/02/2018
- Démission de directeur général
15/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
19/03/2002
01/01/2002
23/03/2001
23/03/2001
04/02/2000
08/12/1998

Annonces légales parues

18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2023
Vente d'établissements
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE BARONARQUES Société Civile Immobilière au capital de 16 000 € Siège social : 10 rue de Grassi – 33250 Pauillac RCS Bordeaux D 420 915 746 SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES Société par actions simplifiée au capital de 9.600.044 € Siège social : 11 300 Saint Polycarpe RCS 421 060 310 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mai 2023, les sociétés, Société Civile du Domaine de Baronarques et Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques ont établi un projet de fusion par absorption de la Société Civile du Domaine de Baronarques par la Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques, à qui la Société Civile du Domaine de Baronarques apporterait la totalité de son actif évalué à 1.048.125,40 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.132.000,00 euros, soit une prise en charge d’un passif net évalué à 83.874,60 euros La Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques détenant la totalité des actions de la Société Civile du Domaine de Baronarques, il n’y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur du passif net transféré et la valeur comptable dans les livres de la Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques des 1.000 parts sociales de la Société absorbée, dont elle était propriétaire, constituera un mali technique, et pourra être affecté en totalité aux éléments d’actifs apportés au prorata des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens conformément à la règlementation comptable. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu’à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La Société Civile du Domaine de Baronarques sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion est déposé le 4 mai 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour avis Ariane Khaida
09/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital

Accords d’entreprise

26/06/2023
Accord collectif relatif a la mise en place de l'annualisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/06/2023
Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annee
Forfaits (en heures, en jours)
07/05/2020
Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Marques

Statut : Demande publiée
Numéro : FR5167056
Enregistrée le : 24/07/2025
Expire le : 24/07/2025
Classes : 33
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5167053
Enregistrée le : 24/07/2025
Expire le : 24/07/2025
Classes : 33