Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de SEL LABASTIDE
04/10/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Transformation en SAS
- DESIGNATION DU PRESIDENT et d'un DIRECTEUR GENERALDESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- STATUTS A JOUR SOUS FORME DE SARLSTATUTS A JOUR SOUS FORME DE SAS
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/02/2024
14/02/2024
03/07/2020
- Non renouvellement du mandat du directeur général
11/07/2017
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/02/2016
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/12/2013
- Nomination de président
- Démission de président
15/07/2011
- Extrait du procès-verbal de délibération en date du 15 juin 2011 Changement de commissaire aux comptes suppléant : Ancien : PEIFFER Serge Nouveau : KPMG AUDIT EST SAS
28/07/2008
- Nomination d'un directeur général délégué
11/08/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LATRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS DU 04/07/2005
12/12/2003
17/09/2001
18/06/2001
09/12/1998
- Constitution
Annonces légales parues
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
10/03/2025
Un accord d'entreprise concernant un régime de prévoyance collectif et obligatoire « incapacité – invalidité – décès »
Couverture complémentaire santé - maladie
09/12/2024
Un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/09/2024
Un accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "incapacité - invalidité - décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/05/2024
Un accord d'entreprise concernant les temps de repos
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/05/2024
Un accord d'entreprise concernant la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
29/04/2024
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/03/2024
Un accord d'entreprise concernant le renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/03/2024
Un accord d'entreprise concernant le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les bons de délégation
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/12/2023
Un accord d'entreprise concernant la complementaire sante
Couverture complémentaire santé - maladie
14/02/2022
Un accord d'entreprise concernant la remuneration, le temps de trvail et le partage de la valeur ajoutee
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/11/2021
Un accord d'entreprise concernant la mise en place du badgeage et des horaires individualises
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/11/2021
Un accord d'entreprise concernant le regime des heures supplementaires et le repos compensateur equivalent
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/03/2021
Un accord d'entreprise concernant la prime d'activite
22/03/2021
Un accord d'entreprise concernant la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/02/2021
Un accord d'enteprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes et la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/02/2021
Un accord d'entreprise concernant le regime de prevoyance collectif et obligatoire "deces-incapacite-invalidite" - employes, ouvriers, tam, cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/05/2020
Un accord d'entreprise concernant la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/03/2020
Un accord d'entreprise concernant la prevention des risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
25/02/2020
Un accord d'entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/08/2019
Un avenant a l'accord d'entreprise concernant le regime "deces-incapacite-invalidite" signe le 19/06/2007 (t.a.m.)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/08/2019
Un avenant a l'accord d'entreprise concernant le regime "deces-incapacite-invalidite" signe le 19/06/2007 (cadres)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/08/2019
Un avenant a l'accord d'entreprise concernant le regime "deces-incapacite-invalidite" signe le 19/06/2007 (employes-ouvriers)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
21/03/2019
Un accord d'entreprise concernant une prime d'activite
Evolution des primes
15/05/2018
Un accord d'entreprise concernant la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Stress, risques psycho-sociaux, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)