Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2006
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Décision d'augmentation
- Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME SA
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale EFIPOSTE
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
18/01/2005
Statuts mis à jour
- Divers
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 117 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LE S MOULINEAUX
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque
Actes officiels publiés
17/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/07/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
17/07/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
13/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/07/2024
- Changement de représentant permanent
13/02/2024
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/11/2023
- Délégation de pouvoir
28/08/2023
- Changement de président du directoire
28/06/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent
05/01/2023
- Changement de représentant permanent
02/11/2022
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/05/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
27/12/2021
- Fusion définitive
- Fusion définitive
- Arrêté des comptes
15/11/2021
08/11/2021
05/08/2021
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2021
- Démission de membre
06/05/2021
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/04/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Démission de membre
16/03/2021
- Démission de membre
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/11/2020
- Délégation de pouvoir
15/09/2020
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
Annonces légales parues
01/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
02/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
13/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/11/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA BANQUE POSTALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 Capital : 6585350218.00 EUR Numéro unique d'identification : 421100645 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SF 2 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 Capital : 1053573881.10 EUR Numéro unique d'identification : 424176238 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1860005714.52 EUR - passif de 100604.89 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA BANQUE POSTALE : 08.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SF 2 : 08.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
15/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
27/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
02/12/2024
Accord social relatif à la diversité et l’égalité professionnelle au sein de l’ues la banque postale
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
20/05/2024
Avenant n°2 à l’accord relatif aux garanties complémentaires collectives de prévoyance et de remboursement de frais de santé de l’ues la banque postalep
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
20/05/2024
Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
20/05/2024
Accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l'ues la banque postale
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
14/08/2023
Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'agence des majeurs protégés au sein du centre financier de rouen
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/06/2023
accord portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’ues la banque postale
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés
23/01/2023
Accord cadre releatif au fonctionnement des horaires variables direction activite credit et direction activite entreprise
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/04/2022
Accord sur le télétravail au sein de l'ues la banque postale
Télétravail
11/04/2022
Accord portant sur l'accompagnement social des collaborateurs de la banque postale concernés par les nouveaux projets d'aménagement des espaces de travail
Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi
11/04/2022
Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
10/01/2022
Accord portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’ues la banque postale
Travailleurs handicapés
01/11/2021
Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale pour 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H
25/10/2021
Avenant accord amenagement temps de travail - service gestion documentaire du haillan
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/05/2021
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la diversité au sein de l'ues la banque postale
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
22/09/2020
Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps
29/04/2020
Accord collectif mise en place ott direction activite credit
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/04/2020
Accord collectif mise en place ott direction activite risque
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/04/2020
Accord collectif portant sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/04/2020
Accord collectif portant sur le renforcement du dialogue social dans le cadre du rapprochement cnp assurances
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2019
Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
05/09/2019
Accord collectif portant sur l'organisation de la représentation du personnel au sein de l'ues la banque postale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2019
Organisation du temps de travail –
Autre, précisez
21/03/2019
Accord collectif du 29 janvier 2019 portant sur le télétravail au sein de l'ues la banque postale
Télétravail
11/02/2019
Organisation du temps de travail –direction des activités crédit
Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/12/2018
Accord de méthode sur le dialogue social, le droit syndical et la représentation du personnel à la banque postale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5024548
Enregistrée le :25/01/2024
Expire le :25/01/2024
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
41,
42,
45
MA FRENCH BANK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5010701
Enregistrée le :30/11/2023
Expire le :30/11/2023
Classes :
36
DJANGO LATER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4941882
Enregistrée le :02/03/2023
Expire le :02/03/2023
Classes :
9,
36
django
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4930682
Enregistrée le :23/01/2023
Expire le :23/01/2023
Classes :
9,
35,
41,
42
L'ENVOL par LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917647
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
La Banque Postale Consumer Finance
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917653
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
L'ENVOL par LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917648
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917643
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
P58 platform58
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917649
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
P58 platform58
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917645
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
115K
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4917651
Enregistrée le :01/12/2022
Expire le :01/12/2022
Classes :
9,
35,
36,
41,
42
L'ENVOL par LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4901490
Enregistrée le :29/09/2022
Expire le :29/09/2022
Classes :
35,
36,
38,
39,
41,
43
L'ENVOL par LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4901488
Enregistrée le :29/09/2022
Expire le :29/09/2022
Classes :
35,
36,
38,
39,
41,
43
django
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4853402
Enregistrée le :17/03/2022
Expire le :17/03/2022
Classes :
9,
36
LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4847276
Enregistrée le :25/02/2022
Expire le :25/02/2022
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
41,
42,
45
LA BANQUE POSTALE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4847275
Enregistrée le :25/02/2022
Expire le :25/02/2022
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
41,
42,
45
115K
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4847422
Enregistrée le :25/02/2022
Expire le :25/02/2022
Classes :
36
115 Venture
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4843832
Enregistrée le :15/02/2022
Expire le :15/02/2022
Classes :
36
115 Ventures
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4843714
Enregistrée le :14/02/2022
Expire le :14/02/2022
Classes :
36
EZYBAN by EZYNESS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4835289
Enregistrée le :19/01/2022
Expire le :19/01/2022
Classes :
36
SUBZEN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4833972
Enregistrée le :14/01/2022
Expire le :14/01/2022
Classes :
35,
36
115Capital
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4808818
Enregistrée le :15/10/2021
Expire le :15/10/2021
Classes :
36
Initiatives le media citoyen
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4773246
Enregistrée le :03/06/2021
Expire le :03/06/2021
Classes :
38,
41
PARLONS CITOYENS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4754792
Enregistrée le :13/04/2021
Expire le :13/04/2021
Classes :
36,
42,
45
LES DIALOGUES DE L'ECONOMIE CITOYENNE PAR LA BANQUE POSTALE
