Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2021
- Nomination de directeur général
20/01/2021
- Démission de directeur général
20/01/2021
- Démission de directeur général
13/06/2017
01/09/2016
09/06/2016
- de la société J.T. REGUL FLUID par la société SEVIGNE
06/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/11/2008
15/01/2004
25/02/2002
21/05/1999
18/12/1998
Annonces légales parues
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : J.T. REGUL FLUID, Société par actions simplifiée (SAS), le Rouc 11100 Montredon-des-Corbières (RCS NARBONNE (1104) 453 268 310)
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion La société absorbante est la société SEVIGNE, société par actions simplifiée, au capital de 1.500.000,00 euros, siège social à AGUESSAC (12) La Borie Sèche, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 421 150 418. La société absorbée est la société J.T. REGUL FLUID, société par actions simplifiée, au capital de 75.000,00 euros, siège à MONTREDON DES CORBIERES (11) Le Rouc, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 453 268 310. L'évaluation de l'actif et du passif de la société J.T. REGUL FLUID qui doit être transmis à la société SEVIGNE est de : - montant de l'actif 931.009,67 euros ; - montant du passif 1.465.264,34 euros. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de société absorbée, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Il est prévu un mali de fusion de 534.253,67 euros. Le projet de traité de fusion a été signé le 7 juin 2016. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rodez pour la société absorbante le 9 juin 2016 et au greffe du tribunal de commerce de Narbonne pour la société absorbée concomitamment.
22/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/04/2020
Accord portant sur l'indemnisation des petits et grands déplacements
Autre, précisez
27/04/2020
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)
