Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

03/09/2007
25/03/2002
15/03/2002
16/12/1998

Annonces légales parues

27/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/02/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2007 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

16/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/01/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2007 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

NORMALYS
NORMALYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3430863
Enregistrée le : 18/05/2006
Expire le : 18/05/2006
Classes : 41
ABC PREVENTYS
ABC PREVENTYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3430866
Enregistrée le : 18/05/2006
Expire le : 18/05/2006
Classes : 41
CE CELYS
CE CELYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3144981
Enregistrée le : 01/02/2002
Expire le : 01/02/2002
Classes : 41
NORMALYS
NORMALYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3144984
Enregistrée le : 01/02/2002
Expire le : 01/02/2002
Classes : 41