Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord collectif relatif aux modalités de mise en oeuvre du régime de travail 2*8 - 3 équipes au service logistique expédition de l'établissement de fos-sur-mer
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
17/06/2025
Accord relatif aux astreintes et dérangements inopinés au sein d'arcelormittal méditerranée site de saint-chély d'apcher
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/06/2025
Accord relatif à l'application d'une prime de progrès
Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Avenant relatif à l'accord prime de progrès
Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les etablissements d'arcelormittal méditerranée en 2024
18/09/2023
Accord d'entreprise portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté pour les salariés de la société arcelormittal méditerranée
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2023
Accord relatif aux contreparties des temps des relèves, habillages/déshabillages d’arcelormittal méditerranée site de saint-chély d’apcher
20/02/2023
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux economiques de fos-sur-mer et saint-chély-d'apcher et du comité social economique central d'arcelormittal méditerranée
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/01/2023
Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les etablissements d'arcelormittal méditerranée en 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
19/12/2022
Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord du 1er janvier 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
12/12/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux economiques (cse) de fos-sur-mer et saint-chély-d'apcher et du comité social economique central (csec) d'arcelormittal méditerranée 11 juin 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/08/2022
Protocole d'accord pré-électoral des élections des membres du comité social et economique du site de saint-chély d'apcher d'arcelormittal méditerranée du 18 au 19 octobre 2022
Calendrier des négociations
11/04/2022
Accord relatif à l'application d'une prime de progrès
Evolution des primes
31/01/2022
Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'arcelormittal méditerranée en 2022
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/08/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'arcelormittal méditérranée
Télétravail
16/08/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif à la réorganisation du service gip du site de fos-sur-mer
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/04/2021
3ème accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des établissements d'arcelormittal méditerranée
Travailleurs handicapés
24/02/2021
Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'arcelormittal méditerranée en 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/11/2020
Accord relatif à la réorganisation du service gip du site de fos-sur-mer
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/09/2020
Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'arcelormittal méditerranée en 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2020
3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'arcelormittal méditerranée
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/05/2020
Accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'arcelormittal méditerranée - site de saint-chély d'apcher
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les etablissements d'arcelormittal mediterranee en 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations
