Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de l'adresse du siège social sans transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- décision de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- décision de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
07/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification de l'adresse du siège social sans transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- décision de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- décision de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
07/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification de l'adresse du siège social sans transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- décision de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- décision de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
07/11/2016
Statuts mis à jour
- décision de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- Modification de l'adresse du siège social sans transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- décision de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
07/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification de l'adresse du siège social sans transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- décision de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- décision de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
07/11/2016
Statuts mis à jour
- décision de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
- Modification de l'adresse du siège social sans transfert
- Modification(s) statutaire(s)
- décision de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
01/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/04/2015
Statuts mis à jour
- de LEPUIX GY 90200 à NANCY 54000
31/12/2014
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
07/11/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
26/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
09/08/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège à LEPUIX-GY, 20 ROUTE DE BELFORT
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2024
13/03/2024
17/05/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/01/2023
- Nomination de président
- Démission de président
03/06/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/2021
- Fusion définitive
17/03/2021
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
08/10/2020
- entre la SAS SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST et la SNC TRAITEMENT ET VALORISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS - T.V.P.I
13/08/2019
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
05/10/2017
- Changement(s) de gérant(s)
25/07/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/10/2016
- Fusion avec la SAS GODET ET FILS 345 377 097 RCS SEDAN
- de la SAS GODET ET FILS constatant la réalisation définitive de la fusion
- ave la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION
- de la SAS GODAT - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION constatant la réalisation définitive de la fusion
06/10/2016
- Fusion avec la SAS GODET ET FILS 345 377 097 RCS SEDAN
- de la SAS GODET ET FILS constatant la réalisation définitive de la fusion
- ave la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION
- de la SAS GODAT - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION constatant la réalisation définitive de la fusion
05/10/2016
- de la SAS DES CARRIERES DE L'EST constatant la réalisation définitive de la fusion
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA constatatant la réalisation définitive de la fusion
- constatation de la réalistion définitive de la fusion avec la SARL COGESUD
05/10/2016
- de la SAS DES CARRIERES DE L'EST constatant la réalisation définitive de la fusion
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA constatatant la réalisation définitive de la fusion
- constatation de la réalistion définitive de la fusion avec la SARL COGESUD
13/06/2016
- de la SAS ENTREPRISE BEZILLE
10/06/2016
- de la SAS GODET ET FILS
- de la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC)
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SARL COGESUD
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA
10/06/2016
- de la SAS GODET ET FILS
- de la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC)
- de la SARL COGESUD
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
10/06/2016
- de la SAS GODET ET FILS
- de la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC)
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SARL COGESUD
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA
10/06/2016
- de la SAS GODET ET FILS
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SARL COGESUD
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA
- de la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC)
10/06/2016
- de la SAS GODET ET FILS
- de la SAS GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC)
- de la SAS CARRIERE DE SAINTE MAGNANCE
- de la SNC SOCOMAN PROCATRA
- de la SARL COGESUD
03/12/2015
- Changement de président
30/11/2015
- de la SNC CARRIERE DE TRAPP
- Décision de l'associé unique de la SNC CARRIERE DE TRAPP
- de la SARL GRAVIERE DE NORDHOUSE
- de la SOCIETE DES CALCAIRES DE L'EST
- de la SNC MORGAGNI ZEIMETT
- Décision de l'associé unique de la SNC SOCIETE MORGAGNI ZEIMETT
Annonces légales parues
08/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, Société par Actions Simplifiée, au capital de 302 851,45 € ayant son siège social 44 boulevard de la Mothe – 54000 NANCY (421 185 307 RCS NANCY) Pour la société absorbée : SCHISTES CALIBRES DE L’ARTOIS, Société en nom collectif au capital de 66 000 € ayant son siège social situé rue des Ragonieux– 62750 Loos en Gohelle (304 863 343 RCS ARRAS) L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 1 291 469,54 € passif : 963 879,39 € actif net : 327 590,15 € Le rapport d’échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts sociales de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 11 mars 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce d’ARRAS le 14 mars 2024 pour la société absorbée et au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 13 mars 2024 pour la société absorbante.
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/10/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS T.V.P.I. PAR SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST POUR LA SOCIETE ABSORBANTE : Société des Carrières de l'Est, société par actions simplifiée au capital de 302 851,45 euros, dont le siège social est situé chez Colas Nord-Est, 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 421 185 307, POUR LA SOCIETE ABSORBEE : Traitement et Valorisation de Produits Industriels - T.V.P.I., société en nom collectif au capital de 15 450 euros, dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 351 507 561, Evaluation de l'actif et du passif de Traitement et Valorisation de Produits Industriels - T.V.P.I. dont la transmission à Société des Carrières de L'Est est prévue : - actif : 1 401 313,04 euros - passif : 895 582,50 euros Augmentation de capital de Société des Carrières de l'Est, société absorbante : Société des Carrières de l'Est, société absorbante, et Traitement et Valorisation de Produits Industriels - T.V.P.I., société absorbée, étant toutes deux intégralement détenues par Colas Nord-Est, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet de fusion : 30 septembre 2020 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société des Carrières de l'Est : RCS de Nancy le 8 octobre 2020 Traitement et Valorisation de Produits Industriels - T.V.P.I. : RCS de Nancy le 8 octobre 2020
04/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2018
Vente d'établissements
Acquisition d'un fonds Suivant acte reçu par Me MOGE, notaire à PONTARLIER, le 29/12/2017, enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 , le 17/01/2018 Dossier 2018 01776 référence 2018N49 L'établissement secondaire situé Lieudit "les grand prés" 25290 EPEUGNEY est acquis par stipulé au prix de 550 000 euros. Activité : exploitation de carrières et sablières Précèdent propriétaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRIERES Publication légale : La terre de chez nous 05/01/2018 (rectificatif 23/03/2018) Oppositions : Maître Jean-Fabien MOGE, 11 rue arthur bourdin 25300 PONTARLIE
12/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion absorption simplifiée de ENTREPRISE BEZILLE par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Pour la société absorbante : SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, société par actions simplifiée au capital de 302 851,45 euros, dont le siège social est situé Chez Colas Est, 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 421 185 307, Pour la société absorbée : ENTREPRISE BEZILLE, société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est situé l'Escame à Sermages (58290), immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 691 880 157. Evaluation de l'actif et du passif d'ENTREPRISE BEZILLE dont la transmission à SOCIETE DES CARRIERES DE L' EST est prévue : -actif : 1 068 395,74 euros -passif : 1 077 319,91 euros Augmentation de capital de Société des Carrières de l'Est, société absorbante : Société des Carrières de l'Est, société absorbante détenant la totalité des actions d'Entreprise Bézille, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet de fusion : 6 juin 2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : "SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST : le 13 juin 2016 au RCS de NANCY "ENTREPRISE BEZILLE : le 13 juin 2016 au RCS de NEVERS
16/06/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion absorption simplifiée de COGESUD par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Pour la société absorbante : SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, société par actions simplifiée au capital de 302 851,45 euros, dont le siège social est situé Chez Colas Est, 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 421 185 307, Pour la société absorbée : COGESUD, société à responsabilité limitée au capital de 103 200 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Bois de Champelle Technopole de Nancy Brabois à Vandoeuvre-les-Nancy (54500), immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 768 800 617. Evaluation de l'actif et du passif de COGESUD dont la transmission à SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST est prévue : -actif : 4 263 406,52 euros -passif : 4 193 302,37 euros Augmentation de capital de Société des Carrières de l'Est, société absorbante : Société des Carrières de l'Est, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de Cogesud, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet de fusion : 6 juin 2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : "SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST : le 10 juin 2016 au RCS de NANCY "COGESUD : le 10 juin 2016 au RCS de NANCY
16/06/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion absorption de SOCOMAN PROCATRA par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Pour la société absorbante : SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, société par actions simplifiée au capital de 302 851,45 euros, dont le siège social est situé Chez Colas Est, 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 421 185 307, Pour la société absorbée : SOCOMAN PROCATRA, société à responsabilité limitée au capital de 332 500 euros, dont le siège social est situé lieudit " Le Bois Batty " - Rd 181 - Montois-la-Montagne (57860), immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 367 800 539. Evaluation de l'actif et du passif de SOCOMAN PROCATRA dont la transmission à SOCIETE DES CARRIERES DE L' EST est prévue : -actif : 1 992 437,14 euros -passif : 1 645 615,64 euros Augmentation de capital de Société des Carrières de l'Est, société absorbante : Société des Carrières de l'Est, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de Socoman Procatra, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet de fusion : 6 juin 2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : "SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST : le 10 juin 2016 au RCS de NANCY "SOCOMAN PROCATRA : le 10 juin 2016 au RCS de METZ
16/06/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion absorption simplifiée de GODET ET FILS par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Pour la société absorbante : SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, société par actions simplifiée au capital de 302 851,45 euros, dont le siège social est situé Chez Colas Est, 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 421 185 307, Pour la société absorbée : GODET ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 698 100 euros, dont le siège social est situé Le Bois Chevalier à Rubécourt-et-Lamécourt (08140), immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 345 377 097. Evaluation de l'actif et du passif de GODET ET FILS dont la transmission à SOCIETE DES CARRIERES DE L' EST est prévue : -actif : 1 565 342,05 euros -passif : 1 608 613,03 euros Augmentation de capital de Société des Carrières de l'Est, société absorbante : Société des Carrières de l'Est, société absorbante détenant la totalité des actions de GODET ET FILS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet de fusion : 6 juin 2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : "SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST : le 10 juin 2016 au RCS de NANCY "GODET ET FILS : le 10 juin 2016 au RCS de SEDAN
16/06/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion absorption simplifiée de GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC) par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Pour la société absorbante : SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, société par actions simplifiée au capital de 302 851,45 euros, dont le siège social est situé Chez Colas Est, 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000), immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 421 185 307, Pour la société absorbée : GODET - TRAITEMENT DE MATERIAUX ET COMMERCIALISATION (GTMC), société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé Le Bois Chevalier à Rubécourt-et-Lamécourt (08140), immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 499 228 963. Evaluation de l'actif et du passif de GTMC dont la transmission à SOCIETE DES CARRIERES DE L' EST est prévue : -actif : 352 779,09 euros -passif : 160 480,96 euros Augmentation de capital de Société des Carrières de l'Est, société absorbante : Société des Carrières de l'Est, société absorbante détenant la totalité des actions de GTMC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet de fusion : 6 juin 2016 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : "SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST : le 10 juin 2016 au RCS de NANCY "GTMC : le 10 juin 2016 au RCS de SEDAN
Accords d’entreprise
07/06/2021
Un accord relatif aux rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI
24/02/2021
L'avenant n°2 à l'accord relatif aux temps de travail exceptionnels et à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche
11/02/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
30/12/2020
Un accord relatif à la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/09/2020
Un accord de fin de conflit
Fin de conflit
05/04/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Evolution des primes
05/04/2018
L'avenant n° 2 à l'accord portant sur le statut social des salariés