Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FERONNERIE D'ART GATINAISE

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Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/12/2023
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

29/12/2023
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
11/05/2022
- Dévolution successorale de parts
- par M. Olivier MOREAU à M. Sylvain DARREMONT
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
18/01/2022
- Changement(s) de gérant(s)
09/01/2019
- Démission(s) de gérant(s)
12/06/2006
30/10/2001
31/08/2001
31/12/1998

Annonces légales parues

15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés