JOUBERT FRANCE (JOUBERT)

Modification survenue sur la dénomination.

Société absorbante : JOUBERT PRODUCTIONS Forme : SAS Adresse du siège : Le Champ de Clure 63600 AMBERT Capital : 3 221 424 € Numéro unique d’identification : 421 243 841 Lieu d’immatriculation : CLERMONT FERRAND Société absorbée : JOUBERT LACOUR Forme : SAS Adresse du siège : Pont de Dore 63920 PESCHADOIRES Capital : 250 000 € Numéro unique d’identification : 775 635 436 Lieu d’immatriculation : CLERMONT FERRAND Opération : Fusion absorption placée sous le régime de l’article L 236-11 du Code de Commerce Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 522 494,15 € Passif : 3 150 751,03 € Rémunération de l’apport : La totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par une même société (FINANCIERE JOUBERT, RCS CLERMONT-FERRAND n° 388 892 010), il n’y a pas lieu à augmentation de capital, ni à échange de titres. Rapport d’échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 07/11/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 07/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND pour les sociétés « JOUBERT PRODUCTIONS » et « JOUBERT LACOUR ».

Modification survenue sur l'administration.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMBERT du 30/05/2018, La société POLAIRE, Société par actions simplifiée au capital de 607 980 euros, dont le siège social est ZA Actisère II 38570 LE CHEYLAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 487 843 419, et la société JOUBERT PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 3 221 424 euros, dont le siège social est Le Champ de Clure 63600 AMBERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 421 243 841, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POLAIRE par la société JOUBERT PRODUCTIONS. La société POLAIRE ferait apport à la société JOUBERT PRODUCTIONS de la totalité de son actif, soit 8 902 681,06 €, à charge de la totalité de son passif, soit 8 868 503,97 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 177,09 €. La société JOUBERT PRODUCTIONS. détenant la totalité des 60 798 actions composant le capital social de la société POLAIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société POLAIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Juillet 2018 au plus tard à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 12 juin 2018 au nom de la société JOUBERT PRODUCTIONS et au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 12 juin 2018 au nom de la société POLAIRE.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Autre, précisez

Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez

Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Travailleurs handicapés, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Intéressement, Durée collective du temps de travail

Autre, précisez