Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
13/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/05/2023
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/08/2011
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
08/08/2011
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
26/07/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/10/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
06/08/2024
27/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/05/2023
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de président
22/07/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2018
- Changement de président
19/01/2018
- Nomination d'un directeur général
27/02/2012
20/07/2009
- passage de la SAS en SASU
20/07/2009
- passage de la SAS en SASU
19/08/2008
- Changement de président
21/07/2008
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de TITANOBEL
- approbation de la fusion absorption par la SAS TITANITE de la SA NOBEL EXPLOSIFSFRANCE, RCS DIJON 552 096 125
- en date du 30 avril 2008 sur la rémunération des apports
- en date du 30 avril 2008 Ssur la valeur des apports
01/07/2008
- La société à associé unique (SAS) devient société à plusieurs associés
30/04/2008
- traité de fusion entre la SAS TITANITE, société absorbanteet la SA NOBEL EXPLOSIFS FRANCE, société absorbée
27/06/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/01/2005
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE (SAS S.T.F.U.) DU 27 NOVEMBRE 2004 APPORT DU PATRIMOINE DE S.T.F.U. A TITANITE (ASSOCIEE UNIQUE)
03/02/2004
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TITAN INVEST PAR LA SOCIETE TITANITE
- Augmentation de capital
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29 AOUT 2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29 AOUT 2003 Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TITAN INVEST PAR LA SOCIETE TITANITE
- Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TITAN INVEST PAR LA SOCIETE TITANITE
- Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TITAN INVEST PAR LA SOCIETE TITANITE
- Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TITAN INVEST PAR LA SOCIETE TITANITE
03/02/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/02/2004
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Annonces légales parues
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/04/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TITANOBEL Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Rue de l’Industrie 21270 Pontailler-sur-Saône Capital : 43 022 000 € Numéro unique d’identification : 421 251 836 Lieu d’immatriculation : DIJON Société absorbée : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT Sigle : SOFITER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rue de l’Industrie 21270 Pontailler-sur-Saône Capital : 3 346 840 € Numéro unique d’identification : 398 172 296 Lieu d’immatriculation : DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14 352 813 € Passif : 15 204 926 € Actif net : -852 113 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 31 mars 2025 Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Le 2 avril 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON au nom de la société TITANOBEL -Le 2 avril 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON au nom de la société SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
09/08/2024
Vente d'établissements
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX SCI au capital de 304,90 euros Siège social : Rue de l’Industrie – 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE (342 865 656 RCS DIJON) Et TITANOBEL SAS au capital de 43 022 000 euros Siège social : Rue de l’Industrie – 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE (421 251 836 RCS DIJON) AVIS DE FUSION 1.Les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX et TITANOBEL, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 5/08/2024, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX ferait apport à la société TITANOBEL de la totalité de son actif, soit 20 860 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6501 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 14 359 euros. 3.Les comptes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX et TITANOBEL utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société TITANOBEL détenant la totalité des 20 parts sociales composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société seraient prises en charge par la société TITANOBEL. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 6/08/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
12/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 21/12/2020 enregistré au lons le saunier le 23/12/2020 sous le numéro 2020 00053184 référence 3904P01 2020 A 01223 Adresse de l'ancien propriétaire: Zae la Louière 25620 L'Hôpital-du-Grosbois
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/07/2025
Accord d'harmonisation relatif au statut collectif
Autre, précisez
27/12/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société titanobel
Autre, précisez
25/12/2023
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
06/02/2023
Avenant n°9 a l'accord d'entreprise du 10 decembre 2008
Forfaits (en heures, en jours)
28/11/2022
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
19/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2022
Avenant n° 8 à l'accord d'entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/05/2022
Accord relatif au périmètre du groupe et à la constitution du comité de groupe titanobel
Autre, précisez
15/03/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
24/01/2022
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
Autre, précisez
12/02/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société titanobel
Autre, précisez
11/02/2021
Avenant n° 7 a l'accord d'entreprise du 10 decembre 2008
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques
16/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société titanobel
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au comité social économique et son fonctionnement
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2019
Accord salarial 2019
Autre, précisez
13/12/2018
Accord de report des élections et de prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement
09/11/2018
Teletravail
09/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
03/08/2018
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
Marques
EMULSTAR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4787618
Enregistrée le :23/07/2021
Expire le :23/07/2021
Classes :
13
TITANOBEL SAFETRACK Stockez et sécurisez vos données fraçabilité explosifs !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4787585
Enregistrée le :23/07/2021
Expire le :23/07/2021
Classes :
9,
38
CESPY.V Centre d'Essais Pyrotechniques de Vonges
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4787614
Enregistrée le :23/07/2021
Expire le :23/07/2021
Classes :
42
LCEM Laboratoire de contrôle d'électronique de minage
