Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/10/2000
29/08/2000
- Nomination de commissaire aux apports
22/09/1999
20/09/1999
02/09/1999
02/09/1999
01/09/1999
- Nomination de commissaire aux apports
01/09/1999
- Nomination de commissaire aux apports
04/02/1999
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2010
Modifications et mutations diverses
transmission universelle de patrimoine
06/12/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
24/07/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
02/07/2008
Modifications et mutations diverses
Changement activité
Accords d’entreprise
01/05/2023
Accord relatif à la désignation du comite social et économique central de la société bdms distribution
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/07/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femme homme et qvt de la société bdms distribution
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/01/2022
Protocole d'accords - négociations salariales annuelles sas bdms 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/03/2021
Protocole d'accord - négociations salariales annuelle sas bdms 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/03/2020
Protocole d'accord - négociations salariales annuelles sas bdms 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2019
Accord relatif à la désignation du comité social et economique central de la société bdms distribution
Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/08/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société bdms
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
