AQUALTER

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante Dénomination : AQUALTER Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 421 277 534 Pour la société absorbée Dénomination : AQUA CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 393.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 434 282 869 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.501.417,00 Euros Passif : 1.201.952,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux: il ne sera pas procédé à un rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net comptable apporté d'un montant de 299.465 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 39.300 actions de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, s'élevant à 241.430 euros, constitue un boni technique de fusion s'élevant à 58.035 euros et qui sera, selon le cas, inscrit en résultat financier de la Société Absorbante ou en prime de fusion de ses capitaux propres. Date du projet commun de fusion : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23/11/2021 au RCS de CHARTRES.

Modification de la dénomination.

Liste des sociétés participants à l'opération : La Société Absorbante est la société AQUALTER EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, ayant son siège social 13 rue Henri Poincaré à Chartres (28 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 421 277 534. La Société Absorbée est la société AQUALTER CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 550 000 euros, ayant son siège social 13 rue Henri Poincaré à Chartres (28 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 807 120 084. L'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun (la Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée), les actifs et passifs composant le patrimoine de la société AQUALTER CONSTRUCTION seront transmis à la société AQUALTER EXPLOITAION à la valeur nette comptable au 31 décembre 2018, soit : ­ montant de l'actif : 9 692 650 euros ; ­ montant du passif : 10 025 583 euros. La société AQUALTER EXPLOITATION étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société AQUALTER CONSTRUCTION, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Le montant prévu du mali de fusion est de 8 035 933 euros. Le projet de fusion établi le 15 novembre 2019 a été déposé le 19 novembre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres, au nom de chacune des sociétés participant à la fusion, les Sociétés Absorbante et Absorbée ayant leur siège social dans le ressort du même greffe.

Nouveau siège.

Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)

Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - AQUALTER EXPLOITATION SAS, au capital de 801 600,00 euros, dont le siège social à 28000 CHARTRES, Rue Blaise Pascal Bât A - ZAC du Parc d'Archevilliers, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 518 633 417. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 6 593 961,47 euros Passif : 5 919 781,17 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 100% des parts. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 31/12/2015 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2176 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS ALTEAU, - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2177 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS AQUALTER EXPLOITATION.

Modification survenue sur l'administration

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle