Entreprises du code NAF 4212Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés du 11 avril 1951. Elle s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises et à leurs salariés, à l'exception des entreprises de transport routier de voyageurs, des entreprises de transport routier de fret aérien et des entreprises de transport routier de fret maritime.

Cette convention collective a pour objectif de réglementer les conditions de travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises. Elle définit notamment les conditions de rémunération, de formation, de sécurité, de protection sociale et de temps de travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises. Elle prévoit également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective.

Elle est applicable à tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, et quel que soit leur statut (cadre ou non-cadre). Elle s'applique également aux salariés des entreprises de transport routier de marchandises qui sont en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire.