KARIBAN FRANCE

Modification de l'administration.

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. KARIBAN France Société à responsabilité limitée au capital de 10.302.000 euros. Siège Social : 10 avenue du Girou VILLENEUVE LES BOULOC (31620) 421 346 461 RCS TOULOUSE (société apporteuse). K Logistique Société à responsabilité limitée au capital de 500.000 euros. Siège Social : 19 avenue du Girou VILLENEUVE LES BOULOC (31620) 841 331 838 RCS TOULOUSE (société bénéficiaire) KARIBAN FRANCE (société apporteuse) et K Logistique (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 19 novembre 2018 à VILLENEUVE LES BOULOC, un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-24 du Code de commerce), aux termes duquel KARIBAN FRANCE ferait apport à K Logistique de sa branche complète et autonome d'activités de stockage et de logistique. 1°- Évaluation à la date d’effet de l’apport partiel d’actif de l’actif et du passif attaché à la complète et autonome d'activités de stockage et de logistique de la société KARIBAN France dont la transmission à la société K Logistique est prévue. A titre indicatif, à la date du 30 septembre 2018, l’actif et le passif transmis s’élèvent à : Les actifs transmis s’élèvent à 2.503.655 € et les passifs transmis à 112.412 €. L’actif net provisoire à transmettre s’élève à 2.391.243 €. 2° - Sur la base de la valorisation établie par le cabinet le cabinet In Extenso Périgord, la valeur de la branche d’activité susvisée a été estimée à 2.391.243 €. La valeur globale de la société K Logistique a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par KARIBAN FRANCE, il sera attribué à KARIBAN FRANCE 2.391.243 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par K Logistique, par voie d'augmentation de capital. Aucune prime d’apport n’est stipulée. 3°- L’opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. 4° - L'apport consenti par KARIBAN FRANCE et l'augmentation de capital de K Logistique qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l’opération par l’associé unique de la société apporteuse, approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5° - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société K Logistique sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société KARIBAN FRANCE sera supporté par la société K Logistique seule, sans solidarité de la société KARIBAN FRANCE et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. 6° - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de KARIBAN FRANCE et de K Logistique, le 19 novembre 2018.