Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE

AIDE AUX CONSEILS ET SERVICES AUX EMPLOIS A DOMICILE

107 AVENUE DE PIERREFEU - 06560 VALBONNE
09 67 16 09 17
contact@acsed.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
08/11/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2016
Statuts mis à jour
- suite à décès du gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Acte de notoriété
06/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
06/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
06/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
10/09/2025
- Le projet de transformation
15/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/06/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
11/06/2025
- Procès-verbal de transformation
08/10/2020
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
21/12/2018
- Divers
15/12/2017
- L'assemblée décide de fixer la rémunération de la gérante Mme Léa SORABELLA pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à 0 euros
09/03/2017
- La rémunération de la gérante Mme SORABELLA Léa est fixée à la somme de 0 euros pour la période du 13 Février 2017 au 31 décembre 2017.
18/03/2003
08/01/2002
09/08/2001
09/09/1999
06/01/1999
06/01/1999

Annonces légales parues

18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999
ACSED SERVICES A DOMICILES DEPUIS 1999
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4354183
Enregistrée le : 12/04/2017
Expire le : 12/04/2017
Classes : 37, 43, 44, 45