ALPEX PROTECTION

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : T.L.C.C. Sté par actions simplifiée RCS B 505198051, Zi Stélytec Emplacement b8 42400 SAINT-CHAMOND.

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPEX PROTECTION la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Stélytec Emplacement B8 - 42400 SAINT-CHAMOND le montant du capital initial : 330.037,47 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 421 423 047 RCS SAINT-ETIENNE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : T.L.C.C. la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle Stélytec Emplacement B8 - 42400 SAINT-CHAMOND le montant du capital initial : 2.098.213 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 505 198 051 RCS SAINT-ETIENNE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 3.226.966 €. Passif au 31/12/2021 : 439.641 €. Actif net au 31/12/2021 : 2.787.325 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion aura d'un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 janvier 2022. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion seront, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La méthode de valorisation économique retenue pour définir la parité d'échange repose sur les éléments décrits dans le présent projet. Sur ces bases il sera procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Il ressort des comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 de la Société Absorbée un actif net transmis de 2.787.325 €. La valeur réelle de la Société Absorbante est de 9.236.105 € pour un total de 21.649 actions de la Société Absorbante, soit une valeur par titre d'environ 426,63 €. La valeur réelle de la Société Absorbée est de 9.311.137 € pour un total de 2.098.213 actions existantes, soit une valeur par action d'environ 4,44 €. Compte tenu de ces éléments la parité d'échange retenue est de 96,09 actions de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : Compte tenu du rapport d'échange proposé, la Société Absorbante augmentera son capital social de 332.887,64 € par création de 21.836 actions ordinaires d'un montant nominal d'environ 15,2449 euros, devant être attribuées aux associés de la Société Absorbée. Son capital social sera ainsi porté de 330.037,47 € à 662.295,11 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la Société Absorbée (soit 2.787.325 €) et le montant de l'augmentation du capital social de la Société Absorbante (soit 332.887,64 €) constituera une prime de fusion d'un montant de 2.454.437,36 € qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveau, de la Société Absorbante (la " Prime de Fusion "). La date du projet commun de fusion : 27 octobre 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 27 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Augmentation de capital

Départ directeur général Départ des administrateurs

Transformation en société par actions simplifiée Changement de commissaire aux comptes Augmentation de capital