Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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30/09/2008
Statuts mis à jour
- Reconstittuion des capitaux propres
- Reconstittuion des capitaux propres
08/03/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transmission universelle du patrimoine Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Transmission universelle du patrimoine Modification des principales activités
23/02/2004
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/1999
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/01/2025
Bilan complet
31/01/2024
Bilan complet
31/01/2023
Bilan complet
31/01/2022
Bilan complet
31/01/2021
Bilan complet
31/01/2020
Bilan complet
31/01/2019
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/01/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/10/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
17/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2017
- Modification des commissaires aux comptes
07/12/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2000
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
22/10/2025
Vente d'établissements
BELLEROCHE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 Euros Siège social : Lieudit Belleroche – GLEIZE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE RCS : 421 433 798 RCS VILLEFRANCHE-TARARE SIRET : 421 433 798 000 12 ESC HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 euros Siège social : 1139 Route de Tarare – Lieudit Belleroche – 69400 GLEIZE RCS : 750 952 574 RCS VILLEFRANCHE-TARARE SIRET : 750 952 574 000 10 Avis au BODACC de projet de fusion par voie d’absorption de la société ESC HOLDING par la société BELLEROCHE DISTRIBUTION 1 Fusion par voie d'absorption par la société BELLEROCHE DISTRIBUTION de la société ESC HOLDING. 2 Evaluation de l'actif et du passif de la société ESC HOLDING dont la transmission à la société BELLEROCHE DISTRIBUTION est prévue : actif : 2 303 740,39 euros passif : 2 303 708,70 euros actif net : 31,69 euros 3 Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société BELLEROCHE DISTRIBUTION pour 1 000 actions de la société ESC HOLDING. 4 Montant de l’augmentation de capital de la société BELLEROCHE DISTRIBUTIONI au titre de l’absorption de la société ESC HOLDING : En rémunération de l’apport net, 1 action nouvelle de 15,2449 € de valeur nominale arrondie à 15,24 €, entièrement libérée, serait créée par la société BELLEROCHE DISTRIBUTION à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 15,24 €. Cependant la société BELLEROCHE DISTRIBUTION trouvant ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la société ESC HOLDING et ne pouvant détenir ses propres droits sociaux, réduira son capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qui lui sont transférées (soit 2 486 actions x 15,2449 € = 37 898,82 €) en vue de leur annulation, la différence entre la valeur nominale des titres ainsi annulés et leur valeur d’apport soit (2 048 000,02 € - 37 898,82 € = 2 010 101,20 €) étant imputée en totalité sur la prime de fusion et sera comptabilisé en diminution des réserves disponibles et du report à nouveau (pour le solde) pour un montant de 2 010 084,75 euros. Ainsi le capital social de la société BELLEROCHE DISTRIBUTION, après réduction, s’élèvera à 228,67 euros divisé en 15 actions de 15,24 Euros de valeur nominale arrondie l’une. 5 Montant prévu de la prime de fusion : 16,45 Euros. 6 Le projet de fusion a été établi en date du 30 Septembre 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 20 Octobre 2025 au nom des sociétés BELLEROCHE DISTRIBUTION et ESC HOLDING. P/la société BELLEROCHE DISTRIBUTION La Présidente P/la société ESC HOLDING
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.