Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI FAMILIALE DU CHATEAU DE COMMARIN

RUE DU CHATEAU - 21320 COMMARIN
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

05/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
02/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
02/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/11/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
28/11/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/12/2022
- par M Louis de VOGUE au profit de ses enfants
- Modification(s) statutaire(s)
20/12/2022
- par M Louis de VOGUE au profit de ses enfants
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2004
17/02/2003
19/01/1999