Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2010
Modifications et mutations diverses
Nomination d'un co-gérant
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/03/2021
Projet d'accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de grand déplacent, l'indemnité de trajet, majorations du travail du dimanche et de nuit exceptionnel, contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes, Travail de nuit, Travail du dimanche