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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/10/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

21/10/2019
- Démission de co-gérant
04/01/2019
- Transfert du siège social
06/02/2017
- Donation de parts
- Nomination de co-gérant
15/05/2012
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
15/05/2012
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
30/09/2009
- modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social en cours
04/04/2005
- Cession de parts
28/09/1999
19/01/1999
- Constitution

Annonces légales parues

30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
04/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/01/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

DOMOTYS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4750573
Enregistrée le : 01/04/2021
Expire le : 01/04/2021
Classes : 9
DOMOWIN
DOMOWIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3706934
Enregistrée le : 25/01/2010
Expire le : 25/01/2010
Classes : 9
DOMOTYS
DOMOTYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3706675
Enregistrée le : 22/01/2010
Expire le : 22/01/2010
Classes : 9

Brevets

Systeme de controle et de gestion centralise hautement securise pour l'habitat
Systeme de controle et de gestion centralise hautement securise pour l'habitat
Référence : FR2956238
Dépôt : 12/08/2011
Publication : 08/02/2013
Déposant : ARSOFT INTERNATIONAL
Inventeur : ALAIN JACQUES LOUIS ROMIEUX