Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

03/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/06/2016
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2016
- Modification(s) statutaire(s)
30/05/2012
- Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable
30/05/2012
- Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable
20/07/2009
- Transfert du siège à TREVOUX 01600 parc d'activités de Fétan 30 Allée des artisans
19/12/2007
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
27/06/2006
- Transfert du siège A TREVOUX 01600, 165 allée du BIEF
23/08/2004
11/06/2003
28/01/1999

Annonces légales parues

03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital

Accords d’entreprise

22/04/2025
Accord d'entreprise sur la durée du travail
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/08/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplementaires
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/11/2021
Accord sur le compte epargne temps
Autres dispositions emploi, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/03/2020
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps

Marques

Ovir
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4771195
Enregistrée le : 28/05/2021
Expire le : 28/05/2021
Classes : 11
DESSICA
DESSICA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3489712
Enregistrée le : 19/03/2007
Expire le : 19/03/2007
Classes : 11, 37, 42

Brevets

Appareil de deshumidification d'air
Appareil de deshumidification d'air
Référence : FR3034028
Dépôt : 30/09/2016
Publication : 10/03/2017
Déposant : DESSICA
Inventeur : PATRICK CHARRONDIERE