Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

S PROP'

24 AVENUE GRAHAM BELL - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
01 64 77 55 93
contact@sprop.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/05/2017
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
21/01/2016
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/01/2009
27/12/2006
15/12/2006
06/12/2006
01/08/2001
25/01/2001
13/10/2000
01/02/1999

Annonces légales parues

15/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/07/2025
Un accord sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
12/12/2022
Accord annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)