Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
29/11/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/12/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
11/02/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
23/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.