Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA SEYNOISE
83 CHEMIN DU VIEUX REYNIER (VC 119) - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Cédant : M. REGNIER JEANCessionnaire : MME VACCARA CORINNE
- Divers
15/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/01/2020
- fusion absorption
28/11/2019
- Projet de fusion
10/03/2014
03/03/1999
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2019
Vente d'établissements
N° RCS : 489 389 320 RCS TOULON Dénomination : LA SEYNOISE PROPRETE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 40 000 EUR Adresse : 83 Chemin du Vieux Reynier 83500 LA SEYNE SUR MER Etablissement(s) : Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION : LA SEYNOISE, S.A.S. au capital de 40 050 euros, 83 Chemin du Vieux Reynier 83500 LA SEYNE SUR MER, R.C.S. TOULON 422 003 343, S.I.R.E.T 422 003 343 00031, LA SEYNOISE PROPRETE, S.A.S. au capital de 40 000 euros, 83 Chemin du Vieux Reynier 83500 LA SEYNE SUR MER, R.C.S. TOULON 489 389 320, S.I.R.E.T. : 489 389 320 00016. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LA SEYNOISE PROPRETE PAR LA SOCIETE LA SEYNOISE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société LA SEYNOISE PROPRETE dont la transmission à la société LA SEYNOISE est prévue : Montant de l'actif : 243 541 euros ; Montant du passif : 112 726 euros. 2. La fusion, se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L236-11 du Code de Commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un mali de fusion d'un montant de 815 euros qui sera comptabilisé dans un compte "mali de fusion". 3. Le projet de fusion établi le 20 novembre 2019 au nom des deux sociétés, a été déposé le 28 novembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de TOULON. Pour avis.
