Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale
11/06/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
12/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
25/11/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
Bilans comptables
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/01/2021
- Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013
- Projet de fusion
10/12/2012
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/09/2012
- Projet de fusion
12/09/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/09/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/09/2012
- Projet de fusion
15/03/2012
- Nomination de commissaire à la fusion
14/03/2012
- Projet de fusion
13/03/2012
- Projet de fusion
14/10/2011
- Cession de parts
23/10/2008
03/10/2008
01/10/2008
26/09/2008
19/02/1999
Annonces légales parues
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI PROLOGUE Société civile immobilière RCS D 404286981, 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU.
19/03/2013
Vente d'établissements
GROUPE ICM, Société à responsabilité limitée au capital de 264.400 euros, siège social à CHASSIEU (69680), 18, rue des Frères Lumière, 422 013 185 RCS LYON. AVIS DE PROJET DE FUSION : d'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à GENAS du 6 mars 2013, déposé le 11 mars 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il résulte que la société GROUPE ICM envisage de fusionner avec la société SCI PROLOGUE, Société civile immobilière au capital de 436 020,58 euros, dont le siège social est à CHASSIEU (69680) 18, rue des Frères Lumière, identifiée sous le numéro 404 286 981 RCS LYON, par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 617.095,17 euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 73.515,19 euros, soit un apport net de 543.579,98 euros. La société GROUPE ICM étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange de parts sociales GROUPE ICM contre des parts sociales SCI PROLOGUE, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société SCI PROLOGUE depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront au compte de la société GROUPE ICM. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
25/09/2012
Vente d'établissements
D'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à CHASSIEU du 10 septembre 2012, déposé le 12 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, et le 14 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY, il résulte que la société GROUPE ICM se propose d'apporter à la société MACOTEC, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 EUR, dont le siège social est ZA du Breuil, 3, rue Schuman à MESSEIN (54850), ayant pour numéro d'identification 415 061 662 RCS NANCY, sous le régime juridique des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels constituant sa branche d'activité d' " usinage, transformation de composites et plastiques techniques industriels - achat et vente de ces composites et plastiques techniques industriels " évaluée à 2 545 199 EUR contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 787 399 EUR, soit une valeur nette d'apport de 1 757 800 EUR.En rémunération de cet apport, la société MACOTEC augmenterait son capital de 490 000 EUR par la création de 24 500 parts sociales de 20 EUR nominal chacune de la société, entièrement libérées et portant jouissance au 1er février 2012, à attribuer à la société GROUPE ICM en rémunération de ses apports. La différence entre la valeur nette des apports et la valeur nominale des parts attribuées à la société GROUPE ICM en rémunération de ses apports, constituera une prime d'apport de 1 267 800 EUR.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce
25/09/2012
Vente d'établissements
D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à CHASSIEU du 10 septembre 2012, déposé le 12 septembre 2012, au greffe du Tribunal de commerce de LYON, et le 14 septembre 2012 au greffe du Tribunal de commerce de NANCY il résulte que la société se propose de fusionner, en l'absorbant, avec la société SORED-UPM, société par actions simplifiée au capital de 360 000 EUR, dont le siège social est à MESSEIN (54850), 3, Rue Schuman ZA du Breuil, et dont le numéro unique d'identification est 377 510 185 RCS NANCY. La société SORED-UPM ferait apport à la société GROUPE ICM de la totalité de son actif évalué à 3 166 038 EUR contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 787 399 EUR, soit un apport net de 2 378 639 EUR. La société GROUPE ICM étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société SORED-UPM, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions SORED-UPM contre des parts sociales GROUPE ICM, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
25/03/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION LES ISOLANTS DE PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 216600 EUR Siège social 6 RUE DE LA CROIX MARTRE 91120 PALAISEAU N° RCS 729805762 RCS EVRY, est société absorbée. GROUPE ICM Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 264400 EUR Siège social 18 R des Frères Lumière 69680 CHASSIEU N° RCS 422013185 RCS LYON, est société absorbante. Actif : 1130459, 14 euros Passif : 511137, 72 euros Actif net apporté : 619321, 42 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société GROUPE ICM étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société LES ISOLANTS DE PARIS, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions LES ISOLANTS DE PARIS contre des parts sociales GROUPE ICM, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Date du projet : 05/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 15/03/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
23/03/2012
Vente d'établissements
D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 5 mars 2012 à CHASSIEU, déposé le 13 mars 2012, au greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 15 mars 2012 au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY, il résulte que la société GROUPE ICM Société à responsabilité limitée au capital de 264 400 EUR Siège social : CHASSIEU (69680), 18, ruedes Frères Lumière 422 013 185 RCS LYON, se propose de fusionner avec la société LES ISOLANTS DE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 216 600 EUR, dont le siège social est à PALAISEAU (91120), 6, rue de la Croix Martre, identifiée sous le numéro unique 729 805 762 RCS EVRY, par voie d'absorption de cette dernière.La société LES ISOLANTS DE PARIS ferait apport à la société GROUPE ICM de la totalité de son actif évalué à 1 130 459,14 EUR contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 511 137,72 EUR, soit un apport net de 619 321,42 EUR.La société GROUPE ICM étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société LES ISOLANTS DE PARIS, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions LES ISOLANTS DE PARIS contre des parts sociales GROUPE ICM, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce
22/03/2012
Vente d'établissements
D'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à CHASSIEU du 13 mars 2012, déposé le 14 mars 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il résulte que la société GROUPE ICM, société à responsabilité limitée au capital de 264 400 EUR, dont le siège social est 18, rue des Frères Lumière à CHASSIEU (69680), ayant pour numéro d'identification 422 013 185 RCS LYON, se propose d'apporter à la société LES ISOLANTS DE PARIS société par actions simplifiée au capital de 1.000 EUR, dont le siège social est 18, rue des Frères Lumière à CHASSIEU (69680), ayant pour numéro d'identification 750 148 678 RCS LYON, sous le régime juridique des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels constituant sa branche d'activité de " petite mécanique de précision, d'usinage de matières plastiques et d'alliages légers " évaluée à 910 137,72 EUR contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 411 137,72 EUR, soit une valeur nette d'apport de 499 000 EUR. En rémunération de cet apport, la société LES ISOLANTS DE PARIS augmenterait son capital de 499 000 EUR par la création de 499 000 actions de 1 EUR nominal de la société, émises au pair, entièrement libérées et portant jouissance au 1er novembre 2011, à attribuer à la société GROUPE ICM en rémunération de ses apports.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.
31/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ISOSUD CONSEIL ET MANAGEMENT - ICM société à responsabilité limitée RCS B 433199080, 18 Rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU. Modification de l'administration.