PHILIPPE ET FILS

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

PHILIPPE ET FILSSociété par actions simplifiéeAu capital social de 50 000 eurosSiège social : Zone d'activités des Relandières- 44 850 LE CELLIERRCS NANTES n° 422 037 325,HOLDING PHILIPPESociété par actions simplifiéeAu capital de 432 000 eurosSiège social : Zone d'activités des Relandières - 44 850 LE CELLIERRCS NANTES n° 501 653 489,AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LE CELLIER du 10 février 2014, la société HOLDING PHILIPPE, SAS au capital de 432 000 euros, dont le siège social est Zone d'activités des Relandières - 44 850 LE CELLIER, immatriculée au RCS de NANTES n° 501 653 489, et la société PHILIPPE ET FILS, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est ZAC des Relandières 44 850 LE CELLIER, immatriculée au RCS de NANTES n° 422 037 325, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING PHILIPPE par la société PHILIPPE ET FILS.La société HOLDING PHILIPPE ferait apport à la société PHILIPPE ET FILS de la totalité de son actif brut, soit 1 808 744 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 285 992 euros. Le montant de l'actif net apporté serait en conséquence de 1 522 752 euros.Cet actif net doit être retraité afin de tenir compte du dividende de 40 000 euros dont la distribution a été décidée par l'associée unique de la société HOLDING PHILIPPE en date du 18/12/2013.Le montant de l'actif net ainsi corrigé serait donc de 1 482 752 euros.En rémunération de cet apport net, 1 214 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PHILIPPE ET FILS à titre d'augmentation de son capital social de 60 700 euros pour le porter à 110 700 euros.Parmi les biens apportés par la société HOLDING PHILIPPE à la société PHILIPPE ET FILS figurent 1 000 titres de la société PHILIPPE ET FILS que cette dernière ne peut juridiquement détenir.En conséquence, la société PHILIPPE ET FILS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 50 000 euros correspondant à la valeur nominale desdits titres, le capital de la société PHILIPPE ET FILS étant ainsi ramené de 110 700 euros à 60 700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 422 052 euros.Toutefois, la différence entre la valeur d'apport des titres de la société absorbante dans la société absorbée, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces titres, différence égale à 1 150 000 euros, s'imputera à hauteur de 1 150 000 euros sur cette prime de fusion ; la prime de fusion ne s'élèvera plus qu'à la somme de 272 052 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PHILIPPE ET FILS pour 35,58 actions de la société HOLDING PHILIPPE.La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er octobre 2013.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 11 février 2014.Pour avis

modification survenue sur l'administration

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 31 mars 2013,La société HOLDING PHILIPPE, SARL au capital de 432 000 euros, dont le siège social est Zone d'activités des Relandières 44 850 LE CELLIER, immatriculée au RCS de NANTES n° 501 653 489, et la société PHILIPPE ET FILS, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est ZAC des Relandières 44 850 LE CELLIER, immatriculée au RCS de NANTES n° 422 037 325, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING PHILIPPE par la société PHILIPPE ET FILS.La société HOLDING PHILIPPE ferait apport à la société PHILIPPE ET FILS de la totalité de son actif, soit 1 885 309 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 476 841 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 408 468 euros.En rémunération de cet apport net, 1 214 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PHILIPPE ET FILS à titre d'augmentation de son capital social de 60 700 euros pour le porter à 110 700 euros.Parmi les biens apportés par la société HOLDING PHILIPPE à la société PHILIPPE ET FILS figurent 1 000 titres de la société PHILIPPE ET FILS que cette dernière ne peut juridiquement détenir.En conséquence, la société PHILIPPE ET FILS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 50 000 euros correspondant à la valeur nominale desdits titres, le capital de la société PHILIPPE ET FILS étant ainsi ramené de 110 700 euros à 60 700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 347 768 euros.Toutefois, la différence entre la valeur d'apport des titres de la Société Absorbante dans la Société Absorbée, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces titres, différence égale à 1 150 000 euros, s'imputera à hauteur de 1 150 000 euros sur cette prime de fusion ; la prime de fusion ne s'élèvera plus qu'à la somme de 197 768 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PHILIPPE ET FILS pour 35,58 parts sociales de la société HOLDING PHILIPPE.La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er octobre 2012.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 3 mai 2013.

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Changement de directeur général

Changement de commissaire aux comptes