Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DES RISSENTS

05500 BUISSARD
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

02/03/2022
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
24/04/2019
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
29/03/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
29/03/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts

Actes officiels publiés

12/04/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/11/2002
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/10/2002
- STATUTS A JOUR 21/10/2002
- DIVERS 0000053953 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
- DIVERS 0000053954 STATUTS MIS A JOUR