Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
03/10/2007
05/10/2004
09/03/2001
12/11/1999
16/03/1999
11/03/1999
Annonces légales parues
05/03/2017
Modifications et mutations diverses
26/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00169
27/03/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 120/2009 ; dépôt de l'état des créances de l'article L. 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30/01/2011
Jugement
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 120/09, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
06/01/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession du 15/09/2009 ; RG n° : 09/00169 ; cessation des paiements maintenue au 01/03/2009 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
17/11/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession à la société HOLDING RDG, ZI de la Gare, 21260 Selongey ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; prise d'effet : 15 septembre 2009
06/08/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00169, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, mandataire judiciaire Maître WEIL Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, Maître BOTZONG, huissier de justice à 67130 Schirmeck
17/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
24/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00169
20/01/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 120/2009 ; dépôt de l'état des créances de l'article L. 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05/08/2010
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 120/09, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
10/11/2009
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession du 15/09/2009 ; RG n° : 09/00169 ; cessation des paiements maintenue au 01/03/2009 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
15/09/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession à la société HOLDING RDG, ZI de la Gare, 21260 Selongey ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; prise d'effet : 15 septembre 2009
12/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00169, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, mandataire judiciaire Maître WEIL Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, Maître BOTZONG, huissier de justice à 67130 Schirmeck