Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Actes officiels publiés
13/04/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Annonces légales parues
25/02/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.