ATS DEVELOPPEMENT

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI AT LYON Société civile immobilière RCS D 791173511, 20 Rue Joseph Serlin 69001 LYON.

ATS Développement Société à responsabilité limitée au capital de 400.000 euros Siège social : 20 Rue Joseph Serlin - 69001 Lyon 422 346 627 RCS Lyon SIRET : 422 346 627 00066 (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2018, la société ATS Développement, société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital de 400.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 422 346 627 (" ATS Développement ") et la société AT Lyon, société civile immobilière au capital de 24.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 791 173 511 (" AT Lyon "), ayant toutes deux leur siège social à Lyon (69001), 20, rue Joseph Serlin, ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption d'AT Lyon par ATS Développement (" Traité de Fusion "). Au titre de la fusion, AT Lyon fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous certaines conditions suspensives, l'intégralité des éléments d'actif et de passif (y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés) composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la Date de Réalisation. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant à l'article 10 du Traité de Fusion, la date de réalisation définitive de la fusion serait fixée à la date de la dernière assemblée générale ou décision de l'associée unique, selon le cas, appelée à approuver la présente Fusion (la " Date de Réalisation "). Si une ou plusieurs conditions suspensives susvisées n'étaient pas réalisées le 31 décembre 2018, à minuit, au plus tard, et sauf s'il y est renoncé d'un commun accord, les stipulations du traité de fusion seront considérées comme nulles et non avenues de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018. De convention expresse entre ATS Développement et AT Lyon, toutes les opérations effectuées par cette dernière depuis cette date jusqu'à la Date de Réalisation seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte d'ATS Développement qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux d'ATS Développement et d'AT Lyon arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des Sociétés. Par application de l'article 743-1 du PCG, les Sociétés étant sous contrôle distinct et l'opération étant réalisée à l'endroit au sens de l'article 742-1 du PCG, la transcription comptable des éléments actifs et passifs transférés par AT Lyon dans le cadre de la fusion interviendra sur la base de la valeur réelle desdits éléments tels que ces éléments ressortent des comptes d'AT Lyon à la date du 31 décembre 2017. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par AT Lyon à ATS Développement a été évalué à un montant total de 4.299.070,08 € à charge pour ATS Développement de supporter l'intégralité du passif de AT Lyon évalué à un montant total de 2.572.071,13 €, soit un actif net apporté au 31 décembre 2017 évalué à 1.726.998,95 €. Sur la base des valeurs réelles des parts sociales de AT Lyon et ATS Développement, les parties sont convenues d'un commun accord de retenir un rapport d'échange de vingt-cinq (25) parts sociales de la société ATS Développement pour six (6) parts sociales de AT Lyon. En conséquence et conformément au rapport d'échange ci-dessus, les associés d'AT Lyon recevront en échange des 1.200 parts sociales d'AT Lyon, 5.000 parts sociales d'ATS Développement. A ce titre, ATS Développement procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 100.000 €, pour le porter de 400.000€ à 500.000€, par création de 5.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20€ chacune qui seront directement attribuées aux associés d'AT Lyon dans les conditions figurant en annexe 9 du Traité de Fusion. La prime de fusion s'élèverait à 1.626.998,95 € et correspond à la différence entre (i) la valeur nette des biens et droits apportés par AT Lyon à ATS Développement et (ii) le montant de l'augmentation de capital d'ATS Développement réalisée au titre de la rémunération de cet apport. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à ATS Développement, AT Lyon se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation. L'ensemble du passif d'AT Lyon devant être entièrement transmis à ATS Développement, la dissolution d'AT Lyon du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers d'ATS Développement dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 al.2, L.236-23 al 1er et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 19 novembre 2018 pour le compte d'ATS Développement. Pour avis La Gérance de ATS Développement

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Nouveau siège.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ASIA TRADING SERVICE SA à conseil d'administration RCS B 344001946, 3 Rue de l'Arbre Sec 69001 LYON. Modification du capital.

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