Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SICAP FRANCE (SICAP FRANCE)

35 RUE LOUIS GUERIN - 69100 VILLEURBANNE
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/04/2018
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- "Transfert siège social et établissement principal"
- "Transfert siège social et établissement principal"
06/02/2014
Statuts mis à jour
- Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
03/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2004
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/05/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/02/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/04/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/09/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/08/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
25/07/2000
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
02/04/1999
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/04/2023
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
07/04/2021
- Modification des commissaires aux comptes
28/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2014
- Modification des commissaires aux comptes
03/02/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
25/02/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
12/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
10/03/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2003
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
12/08/2003
- Apport partiel d'actif
07/04/2003
- Nomination de commissaire aux apports
25/11/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
27/04/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
13/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

03/07/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
13/04/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

MOBILITY BY SWAPCOM
MOBILITY BY SWAPCOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3105955
Enregistrée le : 15/06/2001
Expire le : 15/06/2001
Classes : 0, 9, 38, 42
SWAP COM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3088227
Enregistrée le : 12/03/2001
Expire le : 12/03/2001
Classes : 0, 9, 38, 42
SWAPCOM S
SWAPCOM S
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3088235
Enregistrée le : 12/03/2001
Expire le : 12/03/2001
Classes : 0, 9, 38, 42
SWAP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99775425
Enregistrée le : 16/02/1999
Expire le : 16/02/1999
Classes : 0, 9, 38, 42