A.I.R.COURTAGE ASSURANCES

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés : Apporteuse : FILHET ALLARD & CIE, SAS sise rue Cervantès, 33700 Mérignac, 393 666 581 RCS BORDEAUX, Société Apporteuse Bénéficiaire : A.I.R. COURTAGE ASSURANCES, SARL sise Hôtel d’entreprises Pierre Blanche, Allée des Lilas, 01150 Saint-Vulbas, 422 480 145 Bourg-en-Bresse, Société Bénéficiaire Ont établi un traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément à la faculté offerte par les articles L.236-6-1 et L.236-22 du Code de commerce Aux termes de ce projet, la société FILHET ALLARD & CIE fait apport à la société A.I.R. COURTAGE ASSURANCES de sa branche complète et autonome d’activité exploitée 192 Avenue Thiers 69006 LYON d’un portefeuille de clientèle de propriétaires privés, associations et professionnels dépendant de son fonds de commerce de courtage composé de l’ensemble des contrats « Aéronautique » de FACIE (assurances d’avions, de drones, d’hélicoptères, d’aérodromes et de tous autres types d’aéronefs), hors sous-traitance industrielle aéronautique, assistance aéroportuaire et service aéronautique Désignation des éléments d’actif et de passif apportés : -Actif de 1.979.141,00 € -Passif de 790.487,00 € -Soit un actif net de 1.188.654,00 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société A.I.R. COURTAGE ASSURANCES procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 11.312,00 € par la création de 101 parts sociales nouvelles de 112 € de valeur nominale chacune, émises à un prix unitaire de 11.673,04 € intégralement et directement attribuées à l’Apporteur Prime d’apport : La différence entre le montant de la valeur de l’apport (1.188.654,00 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée au titre de la rémunération de cet apport (11.312,00 euros), soit la somme de 1.177.342,00 euros, constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire au compte « prime d’apport » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux Date d’effet comptable et fiscal de l’apport partiel d’actif : Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, l’apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Les créanciers de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition au présent apport partiel d’actif soumis au régime des scissions dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R 236-8 du code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société FILHET ALLARD & CIE : le 10/05/2022 au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX -Pour la société A.I.R. COURTAGE ASSURANCES : le 10/05/2022 au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur le capital, l'administration

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autres dispositions emploi

Autre, précisez