KELOX RAILWAY GROUP

modification survenue sur la dénomination

modification survenue sur le capital (augmentation)

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification du capital.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SATYS INTERIORS GROUP PAR LA SOCIETE SATYS SAS. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 5 août 2022 la société SATYS SAS, société par actions simplifiée au capital de 133.630 euros, dont le siège social est situé 3 Rue Frantz Joseph Strauss ZAC Aéroconstellation, à Blagnac (31700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 422 525 931 et la société SATYS INTERIORS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros, dont le siège social est situé 10 Rue Sadi Carnot Pôle d’activités point du jour à Boufféré (85600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 822 918 959, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SATYS INTERIORS GROUP par la société SATYS SAS. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société SATYS INTERIORS GROUP, ferait apport à la société SATYS SAS de la totalité de son actif à charge pour la société SATYS SAS de reprendre la totalité du passif de la société SATYS INTERIORS GROUP. Le projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par le président de la société SATYS SAS. Evaluation de l'actif et du passif de la société SATYS INTERIORS GROUP, société Absorbée dont la transmission à la société SATYS SAS est prévue : Montant de l'actif : 36.862.707 euros. Montant du passif : 31.252.074 euros soit un actif net à transmettre de : 5.610.633 euros. Augmentation du capital de la société SATYS SAS, société absorbante : la société SATYS SAS détenant la totalité des actions de la société SATYS INTERIORS GROUP, permettant ainsi l’application de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange et l’opération ne dégagera aucune prime de fusion. La fusion génèrera en revanche un boni de fusion d’un montant de 1.610.632 euros. Effet de la fusion : la fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la Société Absorbante et rétroactivement au 1er octobre 2021 du point de vue comptable et fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SATYS INTERIORS GROUP depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SATYS SAS. La société SATYS INTERIORS GROUP sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Délai d’opposition des créanciers : les créanciers des sociétés SATYS INTERIORS GROUP dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé par voie électronique le 10 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON pour la société SATYS INTERIORS GROUP, Société Absorbée, et le 12 août 2022 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE pour la société SATYS SAS, Société Absorbante.

Modification du capital.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE CADRAFIN Société à responsabilité limitée à capital variable Siège social : 3 rue Frantz Joseph Strauss, Zone Aéroconstellation - 31700 Blagnac 490 729 654 RCS Toulouse ET FINAERO2 Société par actions simplifiée au capital de 1 532 860 euros Siège social : 4 rue Clotilde Bizolon - 69002 Lyon 422 525 931 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24 juillet 2020, La société CADRAFIN et la société FINAERO2 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CADRAFIN par la société FINAERO2. La société CADRAFIN ferait apport à la société FINAERO2 de la totalité de son actif, soit 2 639 645,50 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 447 935,93 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 191 709,57 euros. La société FINAERO2 détenant la totalité des 130 parts composant le capital social de la société CADRAFIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CADRAFIN détenues par FINAERO2 un boni de fusion de 10 452,85 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CADRAFIN depuis le 1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par FINAERO2. La société CADRAFIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion devra être réalisée au plus tard le 30 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société CADRAFIN en date du 5 août 2020 - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société FINAERO2 en date du 5 août 2020.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.