Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
T.D. MOTOS
RUE CLAUDE CHAPPE - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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Actes officiels publiés
27/11/2006
08/11/2005
20/11/2003
18/12/2001
13/07/1999
22/04/1999
Annonces légales parues
02/07/2010
Modifications et mutations diverses
02/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tat des créances privi légiées.
26/01/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/06/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tat des créances privi légiées.
06/01/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.