Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
31/08/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/02/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
29/01/2007
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
29/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2006
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
06/02/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
20/10/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
04/04/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Divers
21/02/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
21/02/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
14/12/2004
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de représentant permanent
- Divers
03/09/2004
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Divers
15/07/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Réduction du capital social
- Divers
15/07/2004
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
- Divers
- Divers
31/07/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Réalisation de l'absorption
- Divers
- Divers
07/02/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
- Divers
- Autorisation d'augmentation de capital
- Divers
- Augmentation du capital social
07/02/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
- Autorisation d'augmentation de capital
- Divers
01/08/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Divers
- Divers
19/06/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Changement du système d'organisation ANCIEN MODE D'ADMINISTRATION : SOCIETE ANONYME
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de la dénomination sociale DOUMER CALLIOPE
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEV OIE
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général unique
- Liste des sièges sociaux antérieurs
Bilans comptables
30/06/2025
Bilan complet
30/06/2025
Bilan complet
30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan consolidé
30/06/2016
Bilan complet
30/06/2015
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
24/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/03/2024
07/12/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2022
- Changement de représentant permanent
13/01/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
12/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2020
- Modification(s) statutaire(s)
23/10/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/09/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/04/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/11/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/12/2017
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission de président du conseil d'administration
17/08/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/06/2016
22/03/2016
19/01/2016
19/01/2016
26/05/2014
25/11/2013
24/01/2013
Annonces légales parues
04/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AntennaCo France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 944 144 542 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EUTELSAT SA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 658 555 372,80 EUR Siège social 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 422 551 176 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue pour l’apport de la branche d’activité téléport exploitée sur le site de Rambouillet (communes d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et de Prunay-en-Yvelines). actif apporté : 242 396 085 € passif apporté : 2 863 848 € actif net apporté : 239 532 237 € En rémunération de l’apport, la société bénéficiaire créera et émettra 2 395 322 370 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,10€ chacune, entièrement libérées et qui seront attribuées à l’apporteuse. Le capital de la société bénéficiaire sera donc augmenté de 239 532 237€ et s’élèvera à 239 542 237€. Prime d’apport : L’apport étant réalisé à la valeur réelle et la valeur des actions de la société bénéficiaire étant égale à leur montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur provisoire de l’apport (239 532 237€) et le montant de l’augmentation de son capital (239 532 237€). Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 7 Août 2025 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société bénéficiaire : Pour la société bénéficiaire le 7 Août 2025 au RCS de Nanterre. Pour la société apporteuse le 7 Août 2025 au RCS de Nanterre
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/10/2025
Avenant de prolongation de l'accord egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/10/2025
Avenant de prolongation de l’accord eutelsat sa gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
06/05/2025
Accord relatif à la transformation du temps de travail du centre de contrôle des communications (csc) d’eutelsat s.a
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/04/2025
Avenant à l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers (g.e.p.p.m.m)
Autres dispositions emploi
09/12/2024
Avenant de prolongation de l'accord égalité professionnelle qualité de vie au travail & mobilité
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2024
Négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024-2025 accord d'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
13/11/2023
Négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023-2024
PEE ou PEG, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
02/01/2023
Accord eutelsat sa egalité professionnelle, qualité de vie au travail & mobilité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
24/10/2022
Accord sur la rétribution de la performance pour l’exercice 2021/2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/08/2022
Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers (g.e.p.p.m.m.)
GPEC
11/07/2022
Accord d'entreprise eutelsat s.a.vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/01/2022
Avenant n°1 à l’accord sur le droit syndical au sein d’eutelsat sa version consolidée de l’accord droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/06/2021
Avenant à l'accord relatif aux astreintes à eutelsat sa
Autre, précisez
18/03/2021
Accord sur la retribution de la performance pour l'exercice 2020/2021
Performance collective (accord de compétitivité)
02/09/2020
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
Autre, précisez
02/09/2020
Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein d'eutelsat sa
Télétravail
31/01/2020
Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020
31/01/2020
Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020
Autre, précisez
22/08/2019
Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019-2020 & accompagnement des départs à la retraite
Egalité salariale F/H, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/08/2019
Accord relatif au don de jours de repos
Autre, précisez
12/02/2019
Accord sur la rétribution de la performance
Autre, précisez
31/12/2018
Transformation du dialogue social - accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/12/2018
Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/12/2018
Accord collectif sur la mise en place d'un compte épargne-temps
Compte épargne temps
26/11/2018
Accord relatif à la représentation du cse au sein du conseil d'administration d'eutelsat communications
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
e EUTELSAT
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5175882
Enregistrée le :29/08/2025
Expire le :29/08/2025
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42
Majjane
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5145892
Enregistrée le :08/05/2025
Expire le :08/05/2025
Classes :
9,
38,
41
WE Konnect
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4769223
Enregistrée le :21/05/2021
Expire le :21/05/2021
Classes :
9,
37,
38,
41,
42
e euteLSAT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4637079
Enregistrée le :06/04/2020
Expire le :06/04/2020
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42
eutelsat
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4633688
Enregistrée le :19/03/2020
Expire le :19/03/2020
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42
eutelsat CIRRUS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4471807
Enregistrée le :25/07/2018
Expire le :25/07/2018
Classes :
9,
37,
38,
41,
42
SMART WIFI by KONNECY AFRICA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4407334
Enregistrée le :24/11/2017
Expire le :24/11/2017
Classes :
9,
37,
38,
41,
42
KONNECT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4366851
Enregistrée le :07/06/2017
Expire le :07/06/2017
Classes :
9,
37,
38,
41,
42
EUTELSAT QUANTUM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4149116
Enregistrée le :16/01/2015
Expire le :16/01/2015
Classes :
9,
38,
42
eutelsat QUANTUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4149114
Enregistrée le :16/01/2015
Expire le :16/01/2015
Classes :
9,
37,
38,
41,
42
dsatcinema
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3848795
Enregistrée le :26/07/2011
Expire le :26/07/2011
Classes :
9,
16,
37,
38,
41,
42
dsat
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3848798
Enregistrée le :26/07/2011
Expire le :26/07/2011
Classes :
9,
16,
37,
38,
41,
42
dsat for live
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3848797
Enregistrée le :26/07/2011
Expire le :26/07/2011
Classes :
9,
16,
37,
38,
41,
42
dsat cinema
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3848800
Enregistrée le :26/07/2011
Expire le :26/07/2011
Classes :
9,
16,
37,
38,
41,
42
dsat
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3848802
Enregistrée le :26/07/2011
Expire le :26/07/2011
Classes :
9,
16,
37,
38,
41,
42
dsat for live
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3848794
Enregistrée le :26/07/2011
Expire le :26/07/2011
Classes :
9,
16,
37,
38,
41,
42
SAT BIRD
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3737939
Enregistrée le :12/05/2010
Expire le :12/05/2010
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
MEGASAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3700134
Enregistrée le :21/12/2009
Expire le :21/12/2009
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
MiliTRACS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3700136
Enregistrée le :21/12/2009
Expire le :21/12/2009
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
SKYGATE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3617175
Enregistrée le :11/12/2008
Expire le :11/12/2008
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
SKY GATE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3617176
Enregistrée le :11/12/2008
Expire le :11/12/2008
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
KA-SAT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3562151
Enregistrée le :12/03/2008
Expire le :12/03/2008
Classes :
0,
9,
35,
37,
38,
41,
42
STAR BIRD
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3562156
Enregistrée le :12/03/2008
Expire le :12/03/2008
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
NEO BIRD
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3562154
Enregistrée le :12/03/2008
Expire le :12/03/2008
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
BORN TO BE WIRELESS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3555237
Enregistrée le :12/02/2008
Expire le :12/02/2008
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
41,
42
Brevets
Dispositif de communication pour le traitement d'interferences entre signaux emis dans des spots d'emission voisins, procede associe
Référence :
FR3068521
Dépôt :04/01/2019
Publication :16/08/2019
Déposant :EUTELSAT S A
Inventeur :ALESSANDRO LE PERA, JEAN-PAUL COURSON, LAURENT ROUX
Procede de filtrage d’un catalogue multimedia recu par
liaison satellite, dispositif de filtrage.
Procede de localisation d’un terminal a la surface d’une zone de couverture au moyen d’un reseau de telecommunication utilisant un satellite
multifaisceaux
Référence :
FR2975846
Dépôt :30/11/2012
Publication :17/05/2013
Déposant :EUTELSAT S A
Inventeur :ANTONIO ARCIDIACONO, DANIELE VITO FINOCCHIARO, ALESSANDRO LE PERA
Procede d’elimination d'interferences assiste par geo-localisation des terminaux dans un reseau de telecommunication satellitaire
