Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FENETREA

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Changement de Directeur Général Nomination d'un Directeur Général Délégué
14/04/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FenêtréA
14/04/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FenêtréA
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FenêtréA - FMPB
30/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FenêtréA - FMPB
22/02/2007
Statuts mis à jour
- Approbation du projet de fusion-absorption de la sté JTM par la sté DESNOYERSDEVELOPPEMENT
- Changement relatif à l'activité
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de FMPB
- Approbation du projet de fusion de la sté FMPB avec la sté DESNOYERSDEVELOPPEMENT par absorption de la première par la seconde.
28/07/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière du 1er août 2003
- Confirmation du mandat de directeur général de Madame Eliane DESNOYERS

Bilans comptables

31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/10/2019
- Changement du Commissaire aux Comptes Titulaire Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant
13/03/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/11/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/07/2009
23/08/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Lettres d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes
23/01/2007
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports SAS J.T.M.
23/01/2007
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports SAS F.M.P.B.
09/01/2007
- REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESNOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION.
21/12/2006
- SOCIETE DESNOYERS DEVELOPPEMENT / SOCIETE JTM - SOCIETE FMPB
11/04/2006
- Changement de Président et Directeur Général.
15/05/2002
- Transfert du siège 4 RUE DES CHARDONNERETS, Z.I. DU CHENOT, Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Formation de la société
- Transfert du siège 4 RUE DES CHARDONNERETS, Z.I. DU CHENOT, Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Formation de la société
- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Transfert du siège 4 RUE DES CHARDONNERETS, Z.I. DU CHENOT, Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Formation de la société
- MODIFICATION DE LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS ET FIXATION DES DATES DES EXERCICES SOCIAUX ULTERIEURS Transfert du siège 4 RUE DES CHARDONNERETS, Z.I. DU CHENOT, Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Formation de la société
08/03/2002

Annonces légales parues

14/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
09/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/03/2025
Accord nao
Autre, précisez
08/07/2024
Avenant 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
06/05/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
14/08/2023
Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/08/2023
Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
14/08/2023
Avenant 6 à l'accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
29/05/2023
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
27/03/2023
Accord relatif au vote electronique au sein de la societe fenetrea
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/06/2022
Avenant n°5 a l accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
18/04/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
28/06/2021
Accord relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles du cse
Système de prime (autre qu'évolution)
28/06/2021
Avenant accord gpec
GPEC
11/02/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
14/10/2020
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/09/2020
Accord relatif a la monetisation des conges payes
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/06/2020
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Evolution des primes
17/06/2020
Accord relatif a la qualite de vie au travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/02/2020
L'accord pénibilité
Autre, précisez
29/08/2019
Accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
08/07/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Evolution des primes, Intéressement, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/07/2019
Avenant n°4 a l'accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
05/07/2019
Avenant n°2 a l'accord d'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/04/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat"
Système de prime (autre qu'évolution)
31/12/2018
Avenant n°3 a l'accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
14/08/2018
Accord relatif a la base de donnnees economiques et sociales, aux consultations recurrentes et a la negociation obligatoire en entreprise
Autre, précisez

Marques

" ENORA "
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3131555
Enregistrée le : 16/11/2001
Expire le : 16/11/2001
Classes : 0, 1, 17, 19
" F.M.P.B. "
" F.M.P.B. "
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3019333
Enregistrée le : 30/03/2000
Expire le : 30/03/2000
Classes : 0, 1, 17, 19