Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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BEAU SOLEIL - 97122 BAIE MAHAULT

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Actes officiels publiés

03/08/2001
14/04/1999

Annonces légales parues

05/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2016 000116
28/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
22/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° : 06/00969, date provisoire de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
12/08/2008
Jugement
Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : la Selarl Michel-Miroite-Vogel, rue Pierre Chalon - L'Houezel-Dampierre, 97190 Gosier

Procédures collectives

01/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2016 000116
21/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
26/11/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° : 06/00969, date provisoire de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
29/05/2008
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : la Selarl Michel-Miroite-Vogel, rue Pierre Chalon - L'Houezel-Dampierre, 97190 Gosier