Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Divers Changement d'adresse du siège-Établissement principal suite à une décision municipale.
09/09/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/05/1999
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/07/2023
- Démission de directeur général
14/05/2019
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
07/03/2016
- Changement de président
23/08/2006
20/04/2004
22/05/2003
27/06/2002
07/06/2002
28/03/2002
Annonces légales parues
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
06/05/2025
Un protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/12/2024
Un accord d'entreprise se substituant a la due instituant une regime de retraite supplementaire cadre
Retraite complémentaire - supplémentaire
02/12/2024
Un accord se substituant a la due instituant un regime de frais de sante du personnel cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
02/12/2024
Un accord d'entreprise se substituant a la due instituant un regime de prevoyance du personnel cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/12/2024
Un accord d'entreprise portant revision de l'accord de mise en place du regime de prevoyance frais de sante du personnel non cadre
Couverture complémentaire santé - maladie
27/05/2024
Un avenant à l'accord d'entreprise du 07/08/2009 sur la mise en œuvre des conventions de forfait
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/05/2024
Un accord relatif à la durée du travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Un protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail du 11/04/2023
Télétravail
12/02/2024
Un protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/10/2023
Un avenant au protocole d’accord du 24/01/2023 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/05/2023
Un accord d’entreprise visant a l’adaptation de la periodicite des themes et des modalites des negociations obligatoires
Calendrier des négociations
01/05/2023
Un accord relatif a l’adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Un accord d’entreprise sur la mise en place du teletravail
Télétravail
24/04/2023
Un accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2022
Egalité salariale F/H
05/09/2022
Un accord d’entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l’index égalité professionnelle femmes – hommes 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle
06/06/2022
Un accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
14/03/2022
Un protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2021
Un protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
31/12/2020
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
05/06/2020
Un accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2020
Un protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2020
Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
21/03/2019
Un accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2019
Un accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
14/08/2018
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)