Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
22/01/2014
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert de siège social fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert de siège social fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert de siège social fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
07/12/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/12/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/12/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2013
- fusion absorption
04/11/2013
- Projet de fusion
10/09/2007
21/02/2007
08/01/2007
14/03/2005
10/11/2004
04/04/2003
06/06/2002
19/03/2002
27/04/2001
19/12/2000
18/08/2000
05/08/1999
26/04/1999
Annonces légales parues
23/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
10/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LES PRODUITS PAPILLON Société à responsabilité limitée RCS B 332822956, Les Berlioz Route Nationale 85 38300 LES EPARRES. Modification du capital. Modification de la dénomination.
12/11/2013
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/10/2013, intitulé " Projet de traité de fusion ", dûment enregistré à la SIE DE LYON 5ème le 30/10/2013, bordereau 2013/1 294 case n° 17, conclu entre la société Laboratoire Dianutis, société anonyme au capital de 1.034.078,40 euros, dont le siège social est Quartier du Bois des Lots, 26130 Saint Paul les Trois Châteaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 739 326 RCS Romans, société absorbante et la société Les Produits Papillon, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est RN 85, Les Berlioz, 38300 Les Eparres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 822 956 RCS Vienne, société absorbée. Il résulte les opérations suivantes : 1-fusion par voie d'absorption par la Laboratoire Dianutis (société absorbante) de la société Les Produits Papillon (société absorbée). 2-Actif apporté évalué à la somme de : 1.669.143 euros Passif évalué à la somme de : 1.261.909 euros Actif net apporté par la société Les Produits Papillon : 368.523 euros. 3-Augmentation du capital social de Laboratoire Dianutis : 349.999,80 Parité 1.666.666 actions pour 550 parts. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société Laboratoire Dianutis. La date d'effet de l'opération est donc fixée rétroactivement au 1er janvier 2013.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante :-réduction du capital social pour apurement partiel des pertes de Laboratoire Dianutis -approbation de la fusion par la société absorbante. -approbation de la fusion par la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, dans les conditions prévues à l'article L236-14 du Code de commerce. Conformément à la loi, le projet de traité de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 04 novembre 2013, au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne le 04 novembre 2013
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Un accord relatif a l'organisation du temps de travail
Evolution des primes, Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
