Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

01/04/2008
- Cession de parts
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
13/06/2005
- Augmentation du capital social
10/05/2005
- CESSION DE PARTS ET DE CREANCE
- Cession de parts
23/04/2002
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
03/05/1999
- Constitution

Annonces légales parues

11/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
14/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/01/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
28/02/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité

Procédures collectives

27/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/07/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
14/02/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.