Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 5 rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan social
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan social
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan social
Actes officiels publiés
17/11/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
17/11/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
17/11/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
19/03/2021
- Changement de directeur général
29/09/2020
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
02/04/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/03/2017
- Changement de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/03/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de directeur général
02/11/2016
- Changement de directeur général
26/01/2016
26/01/2016
10/04/2014
10/04/2014
09/04/2013
- changement de membre du comité d'administration
09/04/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2012
- modification au sein du comité d'administration
31/05/2010
- NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION
- Changement de président
31/05/2010
- NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION
- Changement de président
10/10/2008
11/03/2008
18/12/2006
25/07/2006
24/07/2006
07/03/2005
28/01/2004
Annonces légales parues
10/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
11/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/04/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
12/08/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
29/07/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
09/05/2022
Accord d'entreprise sur la negociation annuelle obligatoire pour 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/11/2020
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/08/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/11/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
Marques
CROUSTI REVEIL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3286557
Enregistrée le :19/04/2004
Expire le :19/04/2004
Classes :
0,
29,
30,
43
GRIELLE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1600065
Enregistrée le :02/07/1990
Expire le :02/07/1990
Classes :
30
CRALINE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1598991
Enregistrée le :25/06/1990
Expire le :25/06/1990
Classes :
30
DELFT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1515594
Enregistrée le :27/07/1987
Expire le :27/07/1987
Classes :
0,
5,
29,
30,
31,
32,
33
Brevets
Produits de boulangerie, en particulier pains precuits specialement adaptes a la cuisson au grille-pain et leur procede de fabrication
Référence :
FR2966325
Dépôt :27/04/2012
Publication :16/05/2014
Déposant :JACQUET PANIFICATION
Inventeur :XAVIER PIEZEL, CLAIRE HERBIN
Dispositif d'emballage, notamment pour le conditionnement de produits de boulangerie ; sachet d'emballage inclus dans ce dispositif et procede de fabrication dudit sachet
