Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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RTE MIRANDE - 38580 ALLEVARD
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/02/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/12/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
24/04/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/10/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
13/05/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Conversion du capital en euros
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Conversion du capital en euros
17/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros

Actes officiels publiés

31/03/2014
- Continuation de la société malgré les pertes
20/06/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/07/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/07/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/08/2009
- Modification des commissaires aux comptes
13/08/2008
- Continuation de la société malgré les pertes
10/09/2004
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
11/05/1999
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Annonces légales parues

19/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
09/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
28/11/2013
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
10/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

INTELLIGENCY
INTELLIGENCY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843811
Enregistrée le : 05/07/2011
Expire le : 05/07/2011
Classes : 28
DIGICOPTER
DIGICOPTER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843814
Enregistrée le : 05/07/2011
Expire le : 05/07/2011
Classes : 28
LES FANTASTICS
LES FANTASTICS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843027
Enregistrée le : 01/07/2011
Expire le : 01/07/2011
Classes : 28
REPLICOLLECTION
REPLICOLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3842946
Enregistrée le : 01/07/2011
Expire le : 01/07/2011
Classes : 28
PLATINIUM
PLATINIUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3842941
Enregistrée le : 01/07/2011
Expire le : 01/07/2011
Classes : 28
DIGICOPTER
DIGICOPTER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3842955
Enregistrée le : 01/07/2011
Expire le : 01/07/2011
Classes : 28
SPEED club
SPEED club
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3542557
Enregistrée le : 07/12/2007
Expire le : 07/12/2007
Classes : 28
MODEL DIRECT E-MODEL STORE
MODEL DIRECT E-MODEL STORE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99794657
Enregistrée le : 25/05/1999
Expire le : 25/05/1999
Classes : 0, 9, 28, 38, 41