Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC DU CHENE

L'EPINETTE - 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Statuts

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Statuts de l’entreprise

26/05/1999
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

26/09/2018
- Réduction du capital social
- Démission de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- * Entre Monsieur ETIENNE Cédric et la société GAEC DU CHENE
18/06/2007
01/03/2002
10/01/2000

Annonces légales parues

14/08/2018
Jugement
jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230
27/09/2017
Jugement
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230
05/01/2017
Jugement
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230
15/12/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230

Procédures collectives

16/04/2018
Jugement de clôture pour extinction du passif
jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230
04/09/2017
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230
21/11/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230
12/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230