Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL CONSTR MODULAIRES INDUST & LOISIRS (CMIL)
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Actes officiels publiés
29/07/2011
17/03/2008
12/01/2004
30/06/1999
Annonces légales parues
21/03/2017
Modifications et mutations diverses
16/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/12/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Procédures collectives
09/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/12/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/01/2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
22/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.