Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT (DISTILLERIE PONTISSALIENNE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
03/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/06/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de président
- SAS
15/10/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
06/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOT
06/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOT
06/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOT
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/03/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/11/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts
18/08/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
24/04/2006
Statuts mis à jour
- Transformation en SARL
- Nomination(s) de gérant(s)
11/06/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- NOMINATION D'UN PRESIDENT ET DE DEUX COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIREET SUPPLEANT
09/05/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/12/2020
- Changement de directeur général
12/05/2009
- Nomination(s) de gérant(s)
09/02/2009
- Changement(s) de gérant(s)
23/06/2006
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE EN APPLICATION DE L ARTICLEL.223-33 DU CODE DE COMMERCE DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PROPOSEE A L AGE DU 30 JUIN 2006
19/05/2006
- PROJET DE FUSION INTERVENU ENTRE LA STE DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOTSODEX STE ABSORBANTE ET LA SARL OENOTECA STE ABSORBEE
07/03/2006
- DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
25/02/2005
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
01/06/1999
- Constitution
Annonces légales parues
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/03/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/07/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/03/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/06/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
22/06/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
