Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE (OPAL)

1 PLACE JACQUES DE TROYES - 02000 LAON

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Actes officiels publiés

10/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/01/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/11/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/11/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/12/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/01/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/01/2020
14/03/2019
04/10/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/07/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2016
- Changement de directeur général
14/09/2015
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/03/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/03/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2013
22/03/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

13/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2020
Modifications et mutations diverses
Arrêté Préfectoral en date du 14/06/2019 portant fusion de l'OPH de Laon (RCS St-Quentin B 389453796) par l'OPH de l'Aisne à compter du 01/01/2019
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/11/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

24/02/2025
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle au titre de l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/02/2023
Accord nao 2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes, PEE ou PEG, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données, Travail du dimanche, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Indemnités (dont kilométrique)
22/08/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance signé le 10 octobre 2019
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/08/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des irp
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/05/2022
Accord egalite professionnelle hommes/femmes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
11/03/2022
Avenant numéro 2 à l'accord télétravail
Télétravail
24/01/2022
Accord nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Télétravail
10/05/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/02/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
25/08/2020
Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au covid19
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes
03/06/2020
accord d’entreprise portant derogation durant la periode de confinement liee au covid19
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
30/04/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI
26/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
26/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/08/2019
Accord d'entreprise sur le comité social economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps
Compte épargne temps
28/05/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019
Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018
Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

OPAL
OPAL
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4630342
Enregistrée le : 06/03/2020
Expire le : 06/03/2020
Classes : 35, 36, 37, 39, 42, 43
OPAL
OPAL
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4630451
Enregistrée le : 06/03/2020
Expire le : 06/03/2020
Classes : 35, 36, 37, 39, 42, 43