Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

INGINIERIE ET COMMERCIALISATION OUEST (ICOM OUEST METALURBA)

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Actes officiels publiés

07/02/2006
13/02/2002
28/05/2001

Annonces légales parues

12/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2011
Jugement
Jugement décidant de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
26/11/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

14/02/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/05/2011
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement décidant de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
16/11/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/05/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.