Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise
17/06/2024
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
12/06/2023
Un accord relatif a la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee - nao bloc 1
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
16/01/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022 portant creation et attribution d'une indemnite transitoire d'indice
Autre, précisez
15/11/2021
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuee aux medecins et pharmaciens
Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2020
Un accord portant sur l'adaptation de prise de conges payes dans le cadre de la prevention des consequences de l'epidemie de covid-19 sur l'activite de l'entreprise
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/04/2020
Un accord d'entreprise relatif a l'attribution d'une contrepartie aux deplacements professionnels
Système de prime (autre qu'évolution)
04/06/2019
Un accord d'entreprise portant la duree maximale du travail quotidien a 12 heures
Durée collective du temps de travail
03/04/2019
Un accord collectif portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (bloc 1)
Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/03/2018
Un protocole d'accord preelectoral pour les elections du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/02/2018
Un accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
13/02/2018
Un accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire 2017
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie