Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAINT ANDRE DE PROVENCE
1 ALLEE DES PLATANES - 13770 VENELLES
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Actes officiels publiés
09/08/2007
02/06/2005
03/12/1999
11/06/1999
Annonces légales parues
09/09/2011
Modifications et mutations diverses
06/09/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.
21/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant administrateur Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bat.A - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
23/08/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/04/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.
06/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant administrateur Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bat.A - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.